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Enregistrements et autorisations de Marovéline Delquaire en France

Responsabilité

Autorisation / Enregistrement

Autorité de contrôle

Au niveau national (France)

Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux obligations LCB-FT

AMF - Autorité des marchés financiers, Paris

Conformité LCB-FT (AML)

Mise en place des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration selon le code monétaire et financier

Autorités compétentes, dans le cadre de de l'ACPR et du ministère en charge de l'économie

Activités bancaires et de paiement

Collaboration avec des établissements de crédit agréés en France (cadre bancaire français)

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris

Titres et produits financiers

Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution d'ordres, le cas échéant

AMF - Surveillance des marchés, Paris

Services d'investissement et de gestion

Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs

AMF

Marchés réglementés et MTF

Connexion à des places ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français

AMF et opérateurs de marché (ex. Euronext), sous contrôle national

Immatriculation et fiscalité

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France

Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales