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Responsabilité |
Autorisation / Enregistrement |
Autorité de contrôle |
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Au niveau national (France) |
Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux obligations LCB-FT |
AMF - Autorité des marchés financiers, Paris |
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Conformité LCB-FT (AML) |
Mise en place des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration selon le code monétaire et financier |
Autorités compétentes, dans le cadre de de l'ACPR et du ministère en charge de l'économie |
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Activités bancaires et de paiement |
Collaboration avec des établissements de crédit agréés en France (cadre bancaire français) |
ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris |
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Titres et produits financiers |
Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution d'ordres, le cas échéant |
AMF - Surveillance des marchés, Paris |
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Services d'investissement et de gestion |
Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs |
AMF |
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Marchés réglementés et MTF |
Connexion à des places ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français |
AMF et opérateurs de marché (ex. Euronext), sous contrôle national |
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Immatriculation et fiscalité |
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France |
Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales |
🤖 Qui sommes-nous
Marovéline Delquaire est une plateforme moderne de trading de cryptomonnaies qui s'appuie sur des systèmes basés sur l'intelligence artificielle pour optimiser les opérations et améliorer l'efficacité. Grâce à des stratégies automatisées actives 24 h/24, l'utilisateur ne manque pas d'opportunités et peut se concentrer sur l'essentiel.
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